En 2024, une réforme majeure frappera le paysage automobile français : le bonus écologique attribué aux véhicules électriques sera désormais conditionné par un nouvel indicateur, le score environnemental. Le gouvernement a récemment officialisé cette mesure complexe à travers un arrêté publié dans le Journal Officiel.
Depuis plusieurs mois, le gouvernement avait annoncé que le bonus écologique serait revu en profondeur pour l’année 2024. Le bonus ne se basera plus uniquement sur le bilan carbone classique (prenant en compte uniquement les émissions à l’usage) mais intégrera l’ensemble de l’empreinte carbone liée à la production et au transport des véhicules électriques ainsi que des critères d’utilisation de matériaux recyclés et de réparabilité de la batterie. Grâce à cette nouvelle réglementation, l’ensemble de la chaîne de valeur du produit est prise en compte ce qui incitera, entre autres, à préférer des constructeurs français et européens à des usines plus polluantes à l’autre bout du monde.
L’empreinte carbone (EC) est calculée en prenant en compte plusieurs éléments, tels que la production des métaux ferreux, la production de l’aluminium, la production de matériaux autres que les métaux ferreux et l’aluminium, la production de la batterie, l’énergie nécessaire aux transformations intermédiaires et à l’assemblage, ainsi que l’empreinte carbone résultant du transport du véhicule de son site d’assemblage à son lieu de distribution en France. Chaque élément de ce calcul est exprimé en kilogrammes équivalent CO2 (kg eq-CO2), et la somme de ces éléments forme l’empreinte carbone totale de la version du véhicule (EC version).
Les constructeurs automobiles devront élaborer un dossier complet pour chaque modèle de véhicule et pour chaque version, en prenant en compte les différentes configurations possibles. Ces dossiers seront soumis à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Cette dernière calculera le score environnemental et soumettra ce score aux ministres en charge de l’économie, de l’énergie, de l’écologie et des transports. Le ministre déterminera si la version du véhicule atteint le score environnemental compris entre 60 et 80, requis pour bénéficier du bonus.
Il convient de noter qu’une distinction est établie entre les véhicules disposant d’au moins cinq places, d’un coffre d’une capacité minimale de 200 litres et d’une autonomie de plus de 170 km, et les autres véhicules, tels que les petites voitures à quatre places ou moins. Des seuils spécifiques sont définis pour chaque catégorie en fonction de l’empreinte carbone. Les constructeurs pourront déposer leurs dossiers à partir du mois d’octobre, et les ministères auront deux mois pour rendre leur décision. Les premiers modèles éligibles au bonus de l’année 2024 seront annoncés le 15 décembre.
Enfin, pour être éligible au bonus, un véhicule devra toujours peser moins de 2,4 tonnes, et la limite de prix de 47 000 € maximum semble demeurer inchangée.
