Les subventions pour la mobilité électrique en France à destination des professionnels

Les subventions pour la mobilité électrique en France à destination des professionnels

Afin d’accélérer le passage à l’électrique, l’Etat et différents autres organismes ont mis en place plusieurs aides et subventions à destination des professionnels. Nous vous proposons un récapitulatif des aides existantes en France.

1- Le bonus écologique pour les particuliers comme les professionnels.
Particuliers comme professionnels peuvent bénéficier du bonus écologique d’un montant variable selon différents critères. Pour être éligible, le véhicule acheté doit coûter moins de 47 000 € et avoir un poids inférieur à 2,4 tonnes, (à l’exception des véhicules des catégories N2 et M2, qui peuvent peser jusqu’à 3,5 tonnes grâce à une dérogation). Voici le barème correspondant :

  • Pour les voitures électriques neuves : un bonus équivalent à 27 % du coût d’achat TTC (ce montant est augmenté si la batterie du véhicule est en location). Le montant maximal pour les professionnels est de 3 000 €.
  • Pour les camionnettes électriques neuves : un bonus équivalent à 40 % du prix d’achat TTC ( augmenté si la batterie du véhicule est en location). Le montant maximal pour les professionnels est de 4 000 €.
  • Pour les voitures électriques, à hydrogène (ou les deux) d’occasion : un bonus fixe de 1 000 €, valable à la fois pour les particuliers et les professionnels.

Pour en savoir plus sur le bonus écologique : Cliquez ici

2- La Prime Advenir
Créé en 2016, le programme Advenir, piloté par l’Avere-France, accompagne l’installation de bornes de recharge de véhicule électrique. L’objectif d’Advenir est de financer 100 000
points de recharge d’ici 2025. Les entreprises peuvent profiter de cette prime sous différentes conditions selon leurs projets :

  • Les flottes de véhicules poids lourds : un taux d’aide de 50 % et un montant HT par point de recharge fixé entre 2 200 et 960 000 € (suivant la puissance de recharge choisie),
  • Les loueurs de véhicules à courtes durées : un taux d’aide de 20 % et un montant HT par point de recharge fixé à 600 € HT,
  • Les professionnels des services de l’automobile : un taux d’aide de 25 % et un plafond HT par point de recharge de 750 € HT.

Attention, les primes pour les points de recharge ouverts à tout public sur parking et privé et pour la cible intermédiaire (hôtel,restaurant et commerce) prennent fin le 1er août 2023

En savoir plus sur le programme Advenir

Pour rappel, les bornes de recharge CIRCONTROL sont compatibles avec les dispositifs d’aide proposés par le programme.

3- La prime à la conversion pour les flottes
La prime à la conversion, qui peut s’ajouter au bonus écologique dans la limite du coût du véhicule, est une aide accordée, lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant en échange de la mise à la casse d’un ancien véhicule diesel ou essence. Le montant de la prime peut atteindre jusqu’à 6 000€ et la demande doit être faite dans les 6 mois suivant l’achat.

Pour en savoir plus sur la prime à la conversion : Cliquez ici

4- Des avantages fiscaux pour les entreprises
Les entreprises qui décident de passer à l’électrique bénéficient également de plusieurs avantages fiscaux dont :

  • Une exonération de taxes à l’utilisation (ex-TVS) pour les voitures électriques et hybrides rechargeables. Cette taxe est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 (g/km) de chaque véhicule. Les flottes 100% électriques bénéficient donc d’une exonération totale de cette taxe.
  • Déduction fiscale de l’amortissement des véhicules de tourisme. Une déduction fiscale de l’amortissement d’un véhicule de tourisme 100% électrique ou hybride. Le plafond de la déduction fiscale varie selon les émissions de CO2 et de l’année d’acquisition de la voiture.
  • Exonération de la taxe sur la carte grise pour les voitures électriques et hybrides rechargeables. Cette taxe est versée au profit des régions au moment de la première mise en circulation du véhicule. Les véhicules propres bénéficient d’une exonération allant jusqu’à 100% de cette taxe selon les régions.

5- Des aides locales des régions à ne pas négliger pour les professionnels
De nombreuses régions proposent des aides supplémentaires pour pousser les entreprises à électrifier leurs flottes.

Retrouvez le détail des différentes aides par région sur les liens suivants :

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Grenoble-Alpes Métropole
Métropole de Lyon
Région Île-de-France
Ville de Paris
Région Normandie

6- Un appel à projet en cours pour les véhicules lourds
Un appel à projets est en cours jusqu’au 29 septembre 2023 afin de subventionner l’acquisition ou la location longue durée de véhicules lourds électriques. Sont concernés les poids lourds, les tracteurs routiers, les bus, cars, ainsi que le financement de bornes de recharge

Pour en savoir plus sur cette subvention : Cliquez ici

 

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