En 2024, une r\u00e9forme majeure frappera le paysage automobile fran\u00e7ais : le bonus \u00e9cologique attribu\u00e9 aux v\u00e9hicules \u00e9lectriques sera d\u00e9sormais conditionn\u00e9 par un nouvel indicateur, le score environnemental. Le gouvernement a r\u00e9cemment officialis\u00e9 cette mesure complexe \u00e0 travers un arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 dans le Journal Officiel.<\/p>\n
Depuis plusieurs mois, le gouvernement avait annonc\u00e9 que le bonus \u00e9cologique serait revu en profondeur pour l’ann\u00e9e 2024. Le bonus ne se basera plus uniquement sur le bilan carbone classique (prenant en compte uniquement les \u00e9missions \u00e0 l\u2019usage) mais int\u00e9grera l’ensemble de l’empreinte carbone li\u00e9e \u00e0 la production et au transport des v\u00e9hicules \u00e9lectriques ainsi que des crit\u00e8res d\u2019utilisation de mat\u00e9riaux recycl\u00e9s et de r\u00e9parabilit\u00e9 de la batterie. Gr\u00e2ce \u00e0 cette nouvelle r\u00e9glementation, l\u2019ensemble de la cha\u00eene de valeur du produit est prise en compte ce qui incitera, entre autres, \u00e0 pr\u00e9f\u00e9rer des constructeurs fran\u00e7ais et europ\u00e9ens \u00e0 des usines plus polluantes \u00e0 l\u2019autre bout du monde.<\/p>\n
L’empreinte carbone (EC) est calcul\u00e9e en prenant en compte plusieurs \u00e9l\u00e9ments, tels que la production des m\u00e9taux ferreux<\/strong>, la production de l’aluminium<\/strong>, la production de mat\u00e9riaux autres que les m\u00e9taux ferreux et l’aluminium, la production de la batterie<\/strong>, l’\u00e9nergie n\u00e9cessaire aux transformations interm\u00e9diaires<\/strong> et \u00e0 l’assemblage, ainsi que l’empreinte carbone r\u00e9sultant du transport du v\u00e9hicule<\/strong> de son site d’assemblage \u00e0 son lieu de distribution en France. Chaque \u00e9l\u00e9ment de ce calcul est exprim\u00e9 en kilogrammes \u00e9quivalent CO2 (kg eq-CO2), et la somme de ces \u00e9l\u00e9ments forme l’empreinte carbone totale de la version du v\u00e9hicule (EC version).<\/p>\n Les constructeurs automobiles devront \u00e9laborer un dossier complet pour chaque mod\u00e8le de v\u00e9hicule et pour chaque version, en prenant en compte les diff\u00e9rentes configurations possibles. Ces dossiers seront soumis \u00e0 l’Agence de l’environnement et de la ma\u00eetrise de l’\u00e9nergie (Ademe). Cette derni\u00e8re calculera le score environnemental et soumettra ce score aux ministres en charge de l’\u00e9conomie, de l’\u00e9nergie, de l’\u00e9cologie et des transports. Le ministre d\u00e9terminera si la version du v\u00e9hicule atteint le score environnemental compris entre 60 et 80,\u00a0 requis pour b\u00e9n\u00e9ficier du bonus<\/strong>.<\/p>\n Il convient de noter qu’une distinction est \u00e9tablie entre les v\u00e9hicules disposant d’au moins cinq places, d’un coffre d\u2019une capacit\u00e9 minimale de 200 litres et d’une autonomie de plus de 170 km, et les autres v\u00e9hicules, tels que les petites voitures \u00e0 quatre places ou moins. Des seuils sp\u00e9cifiques sont d\u00e9finis pour chaque cat\u00e9gorie en fonction de l’empreinte carbone. Les constructeurs pourront d\u00e9poser leurs dossiers \u00e0 partir du mois d’octobre, et les minist\u00e8res auront deux mois pour rendre leur d\u00e9cision. Les premiers mod\u00e8les \u00e9ligibles au bonus de l’ann\u00e9e 2024 seront annonc\u00e9s le 15 d\u00e9cembre.<\/strong><\/p>\n Enfin, pour \u00eatre \u00e9ligible au bonus, un v\u00e9hicule devra toujours peser moins de 2,4 tonnes, et la limite de prix de 47 000 \u20ac maximum semble demeurer inchang\u00e9e.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En 2024, une r\u00e9forme majeure frappera le paysage automobile fran\u00e7ais : le bonus \u00e9cologique attribu\u00e9 aux v\u00e9hicules \u00e9lectriques sera d\u00e9sormais conditionn\u00e9 par un nouvel indicateur, le score environnemental. Le gouvernement a r\u00e9cemment officialis\u00e9 cette mesure complexe \u00e0 travers un arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 dans le Journal Officiel. Depuis plusieurs mois, le gouvernement avait annonc\u00e9 que le bonus […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":4577,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[546],"tags":[],"class_list":["post-4576","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-news-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/circontrol.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4576","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/circontrol.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/circontrol.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/circontrol.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/circontrol.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4576"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/circontrol.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4576\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6273,"href":"https:\/\/circontrol.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4576\/revisions\/6273"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/circontrol.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4577"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/circontrol.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4576"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/circontrol.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4576"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/circontrol.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4576"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}