{"id":6154,"date":"2023-07-05T12:43:42","date_gmt":"2023-07-05T12:43:42","guid":{"rendered":"http:\/\/circontrol.vl25185.dinaserver.com\/?page_id=6154"},"modified":"2023-12-21T14:42:33","modified_gmt":"2023-12-21T14:42:33","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/circontrol.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Qui sommes-nous ?<\/p>\n\n\n\n

Circontrol S.A., soci\u00e9t\u00e9 sise Pol\u00edgono Industrial CAN MITJANS 08232 VILADECAVALLS. Pour de plus amples informations, vous pouvez nous contacter au +34 93 736 29 40 ou bien par courriel \u00e0 l\u2019adresse circontrol@circontrol.com.<\/p>\n\n\n\n

Conditions d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Circontrol S.A. (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Circontrol) soumet l\u2019acc\u00e8s au site Internet www.circontrol.com aux conditions d\u2019utilisation suivantes.<\/p>\n\n\n\n

Utilisateurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Quiconque acc\u00e8de au site Internet www.circontrol.com se voit attribuer la qualit\u00e9 d\u2019utilisateur et accepte pleinement et sans r\u00e9serve chacune des pr\u00e9sentes CONDITIONS D\u2019UTILISATION, sans pr\u00e9judice des conditions particuli\u00e8res pouvant s\u2019appliquer dans le cas o\u00f9 l\u2019utilisateur souhaiterait acqu\u00e9rir tout bien ou service qui lui est propos\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le site Internet www.circontrol.com met \u00e0 disposition de l\u2019utilisateur diverses informations fournies par Circontrol ou des prestataires de services tiers. L\u2019acc\u00e8s au site Internet est gratuit. Cependant, Circontrol se r\u00e9serve le droit de soumettre \u00e0 des conditions l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains services avant l\u2019inscription de l\u2019utilisateur, effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019aide du formulaire d\u2019inscription mis \u00e0 disposition de toute personne souhaitant s\u2019inscrire aux services du site Internet.<\/p>\n\n\n\n

Inscription de l\u2019utilisateur aux services<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Afin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services, l\u2019utilisateur doit s\u2019inscrire au site Internet www.circontrol.com. Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour remplir le formulaire d\u2019inscription sont fournies librement et volontairement. Celles-ci doivent donc \u00eatre authentiques et correctes. Si le formulaire contient toute donn\u00e9e fausse, inexacte, incompl\u00e8te ou obsol\u00e8te, l\u2019utilisateur est tenu pour unique responsable.<\/p>\n\n\n\n

Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Circontrol garantit la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es que chaque utilisateur fournit, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi organique espagnole 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre 1999 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi qu\u2019aux engagements pris dans la politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Afin de r\u00e9pondre \u00e0 vos questions, de donner suite \u00e0 vos demandes ou d\u2019administrer les informations destin\u00e9es \u00e0 chaque visiteur du site Internet, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 vous demander des donn\u00e9es personnelles, telles que votre nom et pr\u00e9nom, votre adresse postale et \u00e9lectronique ainsi que votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. Nous pouvons utiliser ces informations dans le but de r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes ou bien de vous contacter par courrier postal, courriel ou t\u00e9l\u00e9phone afin de vous informer de nouveaux produits, services ou promotions que nous proposons. Si vous commandez un produit, faites appel \u00e0 nos services ou envoyez des contenus par le biais du site Internet, il est possible que nous devions vous contacter afin de conna\u00eetre les donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires pour traiter votre demande ou effectuer votre commande. Cependant, \u00e0 moins que le droit en vigueur ne l\u2019exige, nous ne fournirons pas les informations susmentionn\u00e9es \u00e0 des tiers sans votre autorisation, sauf dans la mesure n\u00e9cessaire pour traiter votre commande ou r\u00e9pondre \u00e0 vos questions. De m\u00eame, en vertu des pr\u00e9sentes, vous c\u00e9dez \u00e0 Circontrol S.A. le droit d\u2019\u00e9changer les informations que vous lui avez fournies avec les filiales du groupe Circontrol S.A. aux fins susmentionn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Pour toute question ou remarque concernant la mani\u00e8re dont le site Internet www.circontrol.com utilise les donn\u00e9es de ses utilisateurs, \u00e9crivez-nous \u00e0 l\u2019adresse suivante : circontrol@circontrol.com.<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Circontrol est titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle dont font l\u2019objet les pages du site Internet www.circontrol.com, ainsi que de la conception et du code informatique de ces derni\u00e8res, des noms commerciaux, des marques et signes distinctifs de la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 moins qu\u2019il soit indiqu\u00e9 qu\u2019ils appartiennent \u00e0 un autre titulaire.<\/p>\n\n\n\n

Toute reproduction, distribution, commercialisation ou transformation des contenus effectu\u00e9e sans l\u2019autorisation de leurs titulaires respectifs constitue une infraction des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle prot\u00e9g\u00e9s par la loi.<\/p>\n\n\n\n

Contenu et bon usage<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Circontrol garantit que tous les contenus et services propos\u00e9s sur le site Internet www.circontrol.com respectent le principe de la dignit\u00e9 humaine, le principe de lutte contre la discrimination fond\u00e9e sur la race, le sexe, la religion, les convictions, la nationalit\u00e9, le handicap ou sur tout autre aspect personnel et social, ainsi que le principe de protection de l\u2019enfance et de la jeunesse.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 faire bon usage desdits contenus et services, \u00e0 ne jamais s\u2019en servir pour des activit\u00e9s ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 l\u2019ordre public, \u00e0 la d\u00e9fense nationale ou \u00e0 la sant\u00e9 publique. Toute utilisation des contenus et services par l\u2019utilisateur doit respecter les principes d\u00e9crits dans le paragraphe ant\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

Traduction fran\u00e7aise<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toutes les informations et la documentation disponibles dans la version fran\u00e7aise du site Internet sont uniquement fournies \u00e0 titre indicatif. En cas de divergence entre le contenu de la version fran\u00e7aise et celui de la version originale espagnole, cette derni\u00e8re fait foi.<\/p>\n\n\n\n

Liens<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pages du site Internet www.circontrol.com contiennent des liens vers d\u2019autres contenus appartenant \u00e0 des tiers. Les liens ont pour seule finalit\u00e9 de permettre \u00e0 l\u2019utilisateur de trouver de plus amples informations. Circontrol ne saurait en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable des cons\u00e9quences d\u00e9coulant de l\u2019acc\u00e8s par l\u2019utilisateur aux pages correspondant aux liens.<\/p>\n\n\n\n

Utilisation de cookies et d\u2019adresses IP<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lors qu\u2019il navigue sur www.circontrol.com (de m\u00eame que sur tout autre site Internet), l\u2019utilisateur laisse comme empreinte l\u2019adresse IP dont il disposait lors de la session et qui lui a \u00e9t\u00e9 assign\u00e9e par son fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet. Ladite adresse IP est enregistr\u00e9e \u00e0 des fins exclusivement internes, dont la cr\u00e9ation de statistiques mesurant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site Internet. L\u2019adresse IP d\u2019un utilisateur change chaque fois qu\u2019il se connecte \u00e0 Internet. Il est donc impossible de d\u00e9duire les \u00ab habitudes \u00bb de navigation de celui-ci sur les pages du site Internet www.circontrol.com.<\/p>\n\n\n\n

Le site Internet www.circontrol.com peut avoir recours \u00e0 des cookies lorsqu\u2019un utilisateur navigue sur les diff\u00e9rents sites et pages qui le composent. Les cookies pouvant \u00eatre utilis\u00e9s sur les sites et pages de www.circontrol.com sont uniquement associ\u00e9s au navigateur d\u2019un ordinateur donn\u00e9 (un utilisateur anonyme) et ne fournissent en soi aucune donn\u00e9e concernant l\u2019utilisateur. Les cookies sont enregistr\u00e9s \u00e0 des fins exclusivement internes, dont la cr\u00e9ation de statistiques mesurant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site Internet. Les cookies utilis\u00e9s ne permettent pas de lire les cookies cr\u00e9\u00e9s par d\u2019autres fournisseurs ou sites Internet. L\u2019utilisateur peut configurer son navigateur afin d\u2019\u00eatre averti de la r\u00e9ception de cookies \u00e0 l\u2019aide de messages affich\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9cran et d\u2019emp\u00eacher leur installation sur le disque dur. Pour de plus amples informations, veuillez lire les instructions et les manuels de votre navigateur. Pour pouvoir utiliser le site Internet www.circontrol.com, l\u2019utilisateur n\u2019est pas contraint d\u2019autoriser l\u2019installation de cookies envoy\u00e9s par celui-ci.<\/p>\n\n\n\n

Les cookies utilis\u00e9s sur les sites et pages de www.circontrol.com peuvent \u00eatre envoy\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Circontrol S.A., auquel cas ils sont envoy\u00e9s par les diff\u00e9rents serveurs que cette derni\u00e8re g\u00e8re, ou bien par les serveurs de tiers qui lui fournissent des services et envoient les cookies pour son compte.<\/p>\n\n\n\n

Si vous n\u2019avez pas activ\u00e9 l\u2019option emp\u00eachant l\u2019installation de cookies sur votre disque dur, vous pouvez l\u2019explorer en suivant les instructions et l\u2019aide de votre syst\u00e8me d\u2019exploitation (sur Windows, vous devez acc\u00e9der au dossier suivant : C [ou la partition correspondante]\/Windows\/Cookies) pour obtenir plus d\u2019informations concernant chaque serveur depuis lequel sont envoy\u00e9s les cookies.<\/p>\n\n\n\n

Exclusion de garantie et de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s aux pages du site Internet www.circontrol.com et leur utilisation s\u2019effectuent sous la responsabilit\u00e9 unique et exclusive de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Circontrol ne donne aucune garantie concernant les dommages et pr\u00e9judices de toute nature d\u00e9coulant des circonstances suivantes et ne saurait en \u00eatre tenu pour responsable :<\/p>\n\n\n\n

la discontinuit\u00e9 du fonctionnement du site Internet www.circontrol.com et le mauvais fonctionnement des pages qui y sont contenues ;
l\u2019inutilit\u00e9 et le manque de pertinence ou de validit\u00e9 des services et des contenus propos\u00e9s sur le site Internet www.circontrol.com, dans le cas o\u00f9 ces derniers ne r\u00e9pondraient pas aux attentes de l\u2019utilisateur ;
la pr\u00e9sence de virus ou de programmes malveillants sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur ou dans les services propos\u00e9s par des tiers \u00e0 travers le site Internet www.circontrol.com.<\/p>\n\n\n\n

Tribunaux comp\u00e9tents et droit applicable<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation sont r\u00e9gies par le droit espagnol.<\/p>\n\n\n\n

En cas de divergence ou de litige d\u00e9coulant de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019application des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, du contenu du site Internet, Circontrol et l\u2019utilisateur renoncent express\u00e9ment aux tribunaux dont ils d\u00e9pendent et se soumettent \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux du domicile de l\u2019utilisateur. Dans le cas o\u00f9 l\u2019utilisateur ne r\u00e9siderait pas en Espagne, Circontrol et ce dernier renoncent express\u00e9ment aux tribunaux dont ils d\u00e9pendent et se soumettent \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux de Terrassa.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales Qui sommes-nous ? Circontrol S.A., soci\u00e9t\u00e9 sise Pol\u00edgono Industrial CAN MITJANS 08232 VILADECAVALLS. Pour de plus amples informations, vous pouvez nous contacter au +34 93 736 29 40 ou bien par courriel \u00e0 l\u2019adresse circontrol@circontrol.com. Conditions d\u2019utilisation Circontrol S.A. (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Circontrol) soumet l\u2019acc\u00e8s au site Internet www.circontrol.com aux conditions d\u2019utilisation suivantes. Utilisateurs […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-6154","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/circontrol.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6154","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/circontrol.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/circontrol.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/circontrol.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/circontrol.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6154"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/circontrol.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6154\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6155,"href":"https:\/\/circontrol.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6154\/revisions\/6155"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/circontrol.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6154"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}